Changements des règlements pour 2014

Le Conseil de Fondation de la Fondation romande pour le cinéma a modifié le Règlement Général des soutiens à la production pour 2014. La majorité des changements sont d'ordre rédactionnel ou précisent des pratiques courantes du secrétariat. Ils clarifient notamment la notion d'agrément de tournage unique (pour aide sélective et soutien complémentaire, art. 10 al. 6 et art. 14 al. 1), l'accès des documentaires de télévision à l'aide sélective (art. 9 al. 4), l'indépendance des réalisateurs/auteurs par rapport aux entreprises de diffusion (art.6 al. 2) et l'introduction du guichet électronique (art. 15).

En 2013, le volume de production a augmenté de manière significative ce qui a eu pour conséquence un dépassement du crédit pour le soutien complémentaire. Afin de compenser ce dépassement, le taux de soutien complémentaire a dû être baissé pour 2014 à 55% pour tous les films et a pu être maintenu à 42% pour la fiction télévisuelle.

Vous pouvez consulter le nouveau règlement ici:

http://www.cineforom.ch/reglement-general-des-soutiens-a-la-production-2014
http://www.cineforom.ch/directives-annuelles-2014

Le Conseil de Fondation a aussi modifié le Règlement de soutien à la distribution. Le nouveaux règlement renforce particulièrement le soutien aux distributeurs pour mieux sortir les films dans les autres régions linguistiques. Il introduit aussi deux nouveaux instruments de soutien:
- le soutien aux exploitants de salles en remboursant 50% des frais d'annonce engagés par l'exploitant ;
- le soutien aux premières dans les festivals importants ainsi que le soutien aux premières régionales lors de leur première exploitation en salles

http://www.cineforom.ch/reglement-du-soutien-a-la-distribution-2014

Dispositions transitoires

Le nouveau règlement entre en vigueur le 1.1.2014. Les intentions de soutien complémentaires émises après le 1.9.2013 sont valables jusqu'au 31.3.2014. Les autres intentions de soutien complémentaire émises en 2013 peuvent être prolongées jusqu'au 31.3.2014 si la demande de prolongation est faite sur le guichet électronique avant le 31.12.2013.
Les producteurs qui ont des lettres d'intention de soutien complémentaire en cours, sont donc priés de vérifier sur le guichet leur durée de validité, et, le cas échéant, faire une demande de prolongation par message simple sur le guichet.

9.12.2013

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