Formulaires

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Inscription au registre des entreprises de production / distributeurs

CINEFOROM-Inscription-Producteur-Romand.pdf (pour les entreprises de production romandes)
CINEFOROM-Inscription-Producteur-Suisse.pdf (pour les entreprises de production suisses)
CINEFOROM-Inscription-XN.pdf (pour les entreprises dont les buts ne sont pas la production audiovisuelle – accès uniquement au soutien aux expériences numériques)
CINEFOROM-Inscription-Distributeur.pdf (pour les distributeurs)

Demandes de soutien

Les demandes doivent être soumises via le guichet électronique idoine.
Les comptes utilisateurs sont créés par le secrétariat à la réception du formulaire d’inscription et des compléments sollicités, le cas échéant.

Astuces fichiers PDF

Contenu des dossiers de demande et informations pratiques

• Soutien complémentaire à l'écriture
• Aide à la réalisation
• Soutien aux expériences numériques

Normes pour les fichiers vidéo / liens de visionnement

Modèles standards

Devis

Ecriture et développement
Pour le soutien complémentaire à l’écriture
CINEFOROM-devis-ecriture.xlsx

Réalisation
Cinéforom demande les formulaires de l'Office fédéral de la Culture. Pour le dépôt d'une demande, l’agrément et le décompte, il faut ajouter manuellement une colonne dépenses romandes.
 

Plan de financement

Ecriture et développement
Pour le soutien complémentaire à l’écriture
CINEFOROM-plandefinancement-ecriture.xlsx

Réalisation
Cinéforom demande le modèle de devis de l'Office fédéral de la Culture.
 

Décompte

Nous avons édité un guide pour les décomptes que nous recommandons de consulter: CINEFOROM guide décomptes 2024.pdf

Ecriture et développement
Le décompte doit être basé sur le modèle de devis écriture et développement de Cinéforom.
CINEFOROM-devis-ecriture.xlsx

Réalisation
Cinéforom demande les formulaires de décompte de l'Office fédéral de la Culture.
Le décompte doit prévoir une comparaison avec le devis déposé à l'agrément et justifier les décalages par rapport à celui-ci de plus ou moins 10%.
Pour les décomptes animation, nous demandons de partir du devis global établi et d'y rajouter une colonne dépenses effectives.
Tous les décomptes doivent comprendre une colonne dépenses romandes, ajoutée manuellement.

Quand le soutien de Cinéforom est supérieur à CHF 100'000.-, le décompte doit être vérifié par un réviseur ou une société fiduciaire indépendants.

Veuillez noter que pour déclencher le paiement de la dernière tranche il faut:

• faire valider les mentions du soutien (génériques, notamment) avant établissement de la copie
• déposer une copie à la Cinémathèque
• une copie numérique à Cinéforom (Soumettre les films sous forme électronique - Décompte)
• pour les films n'ayant pas reçu d'aide sélective de l'OFC, compléter le formulaire Gender_Map_2017_FR.xls relatif au données relatives au genre pour les statistiques de l’OFC, à nous renvoyer par mail à info@cineforom.ch

Saisie des données relatives au genre
Gender_Map_2017_FR.xls
OFC - La question du genre dans l’encouragement du cinéma

Modèles XN (expériences numériques)

Devis

Ecriture et recherches
Le modèle standard «cinéma» de devis écriture et développement de Cinéforom doit être utilisé. Les spécificités liées à la création d’expériences numériques peuvent être précisées dans la colonne Remarques.
CINEFOROM-devis-ecriture.xlsx

Prototypage / Réalisation
Le modèle peut être adapté aux besoins spécifiques du projet, mais doit respecter la structure globale (Droits artistiques, Personnel, Charges sociales, Défraiements, Locations et équipement, Prestations de service, Assurances, Frais généraux et Imprévus).
CINEFOROM-devis-XN.xlsx
 

Plan de financement

Ecriture et recherches
Le modèle standard «cinéma» de plan de financement de Cinéforom doit être utilisé. Les spécificités liées à la création d’expériences numériques peuvent être clarifiées dans la colonne Précisions, remarques.
CINEFOROM-plandefinancement-ecriture.xlsx

Prototypage / Réalisation
Le modèle peut être adapté aux besoins spécifiques du projet, mais doit respecter la structure globale (Supranational, Confédération, Régions, Télévision, Exploitation, Coproducteurs nationaux, Apport producteur/trice délégué, Autres partenaires, Parts des coproducteurs étrangers).
CINEFOROM-plandefinancement-XN.xlsx
 

Décompte

Ecriture et recherches
Le décompte doit être basé sur le modèle standard «cinéma» de devis écriture et développement de Cinéforom.
CINEFOROM-devis-ecriture.xlsx

Prototypage / Réalisation
Le décompte doit prévoir une comparaison avec le devis déposé à l'agrément et justifier les décalages par rapport à celui-ci de plus ou moins 10%.
Veuillez noter que pour déclencher le paiement de la dernière tranche il faut:

• faire valider les mentions de Cinéforom et la SRG SSR
• mettre à disposition de la Fondation au minimum une captation (d’écran ou filmée) d’une expérience de l’œuvre du début à la fin et - dans la mesure du possible - une version complète et autonome

CINEFOROM-decompte-XN-Prototypage-realisation.xlsx

Modèles Distribution

Financement et Coûts

Cinéforom utilise le même formulaire que l'OFC Aide à la distribution et à la diffusion pour le devis et le financement des coûts de promotion ainsi que pour le décompte.

Formulaire Soutien à la sortie accompagnée

Le questionnaire de renseignement sur la stratégie de la sortie accompagnée doit être envoyé complété et signé avec la demande sur le guichet.
Questionnaire sortie accompagnée