Règlements

Règlement général des soutiens à la production
Règlement du concours pour le soutien à l’innovation
Règlement du soutien à la distribution
Directives annuelles


 
Dépenses romandes
Directive sur l'application de la notion de producteur délégué


 
Règlement pour les génériques
Logos
cinematheque.ch : Dépôt des films à la Cinémathèque
Soumettre les films de référence sous forme électronique


 
Statuts de la Fondation Romande pour le Cinéma
Règlement interne de la Fondation
Règlement de protection des données
Charte

 
Anciens règlements

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