Règlements

Règlement général des soutiens à la production
Règlement du soutien aux expériences numériques
Règlement du soutien à la distribution
Directives annuelles
 
Règlement pour les mentions du soutien
Logos Cinéforom et Loterie Romande
Dépenses romandes


 
Normes pour les fichiers vidéo / liens de visionnement
Dépôt des films à la Cinémathèque


 
Statuts de la Fondation Romande pour le Cinéma
Règlement interne de la Fondation
Charte CAS
Règlement de protection des données
Charte Cinéforom

 
Anciens règlements