Décisions du Conseil de fondation 27 novembre 2019

Le Conseil de fondation a décidé pour 2020 de conserver les mêmes règlements des soutiens à la production et la distribution que pour l’année 2019. Il en est de même pour les directives annuelles. Le taux de soutien complémentaire - hors fictions et documentaires de télévision - est donc maintenu à 60%.

Une seule modification a été apportée dans le règlement des soutiens à la production : le délai de réinvestissement pour les primes de continuité passe de trois à deux ans.

Le règlement du concours pour le soutien à l’innovation et les directives qui y sont relatives seront décidées début 2020.

Tous les documents cités ci-dessus sont disponibles sur la page Règlements.

2.12.2019