Décisions du Conseil de fondation du 25 novembre 2020

Lors de sa séance du 25 novembre 2020, le Conseil de fondation a pris les décisions suivantes :

Primes de continuité et Comptes de soutien
Les 20% non garantis du soutien complémentaire des films agréés en 2020 seront libérés à hauteur de 5% sur les comptes de soutien des producteurs concernés au 31 décembre 2020.

Directives annuelles 2021
Les nouvelles directives 2021 ont été adoptées. Seule différence majeure par rapport à 2020, les taux et plafonds des bonifications du soutien complémentaire à l’écriture ont été revues comme déjà annoncé préalablement (taux fictions et animations: 60%, plafonné à CHF 25'000.-, taux documentaires: 60%, plafonné à CHF 15'000.-).

Soutien à la distribution – Mesures spéciales COVID
Suite à la situation sanitaire difficile pour l’exploitation en salles des films, le Conseil de fondation a édicté des mesures spéciales pour compenser partiellement les effets négatifs liés à la pandémie :
 

• Les entrées comptabilisées à partir du mercredi 4 mars bénéficient d’un coefficient de 150%, soit 1 entrée compte pour 1 entrée et demie. D’autre part, les billets vendus dans les cinémas virtuels sont pris en compte (le décompte ProCinema fait foi).
• Pour les films sortis à partir du mercredi 4 mars 2020, le délai de remise du décompte statistique du nombre de séances et d’entrées est prolongé de 6 mois (18 mois au lieu de 12 mois) après la date de sortie du film.

Ces mesures entrent en vigueur immédiatement avec effet rétroactif au 4 mars 2020.

26.11.2020