Directives annuelles 2015

Taux de soutien complémentaire pour les films et séries de fiction avec contrat Pacte télévisuel: 30%

Taux de soutien complémentaire pour documentaires avec contrat Pacte télévisuel:

50% du 1er janvier au 30 mars
100% à partir du 1er avril sous réserve de changement de règlement par le Conseil de Fondation

Taux de soutien complémentaire pour les autres films: 50%

Primes à la continuité: Pas applicable en 2015

Plafond de l'aide à l'écriture: CHF 30'000.-
Plafond des films d'écoles: CHF 15'000.-

1ère session : lundi 2 février 2015
2ème session : lundi 27 avril 2015
3ème session : lundi 20 juillet 2015
4ème session : lundi 26 octobre 2015