Directives annuelles 2016

Plan de répartition


Aide sélective CHF 4'016'600.-
dont Aide à l'écriture CHF 600'000.-
Soutien complémentaire CHF 4'750'000.-
dont Soutien complémentaire Cinéma CHF 3'250'000.-
dont Soutien complémentaire Fiction TV (apports forfaitaires) CHF 600'000.-
dont Soutien complémentaire Documentaire TV CHF 900'000.-
Plans-Fixes CHF 60'000.-
 

Taux et plafonds

Taux de soutien complémentaire pour documentaires avec contrat Pacte télévisuel: 100%
Taux de soutien complémentaire pour les autres films: 50%

À l’exception des enveloppes de Soutien complémentaire Fiction TV, tous les soutiens complémentaires ne sont garantis qu'à 80%. Dans la mesure des fonds disponibles à la fin de l’année, tout ou partie des 20% restant du soutien complémentaire est bonifié sur le compte de soutien du producteur.

Plafond de l'aide à l'écriture: CHF 30'000.-
Plafond pour les films de diplôme produits
et présentés directement par une école agréée: CHF 15'000.-

Délais de dépôt de demandes d'aide sélective

1ère session : lundi 18 janvier 2016
2ème session : lundi 25 avril 2016
3ème session : lundi 25 juillet 2016
4ème session : lundi 24 octobre 2016



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