Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation sur le Message culture 2016-2019

Le Conseil fédéral a ouvert aujourd’hui la procédure de consultation sur le Message concernant l'encouragement de la culture pour les années 2016 à 2019 (Message culture). Le Message culture définit les objectifs, les mesures et les crédits qui sont alloués aux institutions culturelles de la Confédération pour une période de quatre ans. La Confédération entend suivre trois axes d’action prioritaires, à savoir la participation culturelle, la cohésion sociale et la promotion de la création et de l’innovation.

Pour mettre en œuvre la politique culturelle de la Confédération, le Conseil fédéral demande un crédit-cadre de 894,6 millions de francs, ce qui correspond à une croissance annuelle moyenne de 3,4 %. A noter que la période sur laquelle porte le Message culture sera prolongée d'une année jusqu'en 2020 au terme de la consultation, afin de coordonner son échéance avec celle des programmes de financement pluriannuels dans d'autres domaines.

Mesures proposés dans le domaine du cinéma: Les mesures d’encouragement mises en oeuvre jusqu’ici seront reconduites pour la période 2016 à 2019. En outre, on répondra aux nouveaux défis en prenant les mesures suivantes:

• Lancement d’un encouragement lié au site de tournage, sous l’appellation «PICS – Promotion de l’investissement dans la cinématographie en Suisse»: Celui-ci introduira des incitations financières afin que les films et les coproductions suisses soient plus souvent tournés en Suisse, produisant ainsi de la valeur ajoutée dans notre pays. Autrement dit, cet instrument cherche à renforcer le «Swiss made» des films suisses et, avec lui, la compétitivité de la Suisse comme lieu de tournage et de production. Le nouvel instrument nécessitera une modification de la loi sur le cinéma du 14 décembre 2001 (LCin)25 (cf. ch. 4.1); les textes d’application régleront les dispositions de détail (p. ex. la définition des coûts de production pris en compte et du montant minimal de ces coûts, le montant maximal accordé par film, etc.). Ce nouvel instrument devrait soutenir la production en Suisse de cinq à dix films documentaires ou de fiction par année.
• Renforcement de la diversité de l’offre dans toutes les régions linguistiques du pays, par l’extension du champ d’application de la clause de garantie de la diversité de la LCin aux domaines de la vidéo et du téléchargement de films (cf. ch. 4.1).
• Soutien au développement de sujets et à l’écriture de scénarios par le biais d’un renforcement de la collaboration avec SRG SSR (films de fiction, téléfilms, séries télévisées).
• Renforcement de la complémentarité entre l’aide sélective et l’aide liée au succès. La nouvelle forme d’aide liée au succès, entièrement revue en 2012, fera en 2015 l’objet d’une évaluation en 2015: on examinera sa pertinence et son efficacité et on la modifiera si besoin est.
• Encouragement de la promotion de la création cinématographique suisse au niveau international: lorsqu’elle organise des manifestations de promotion du cinéma suisse (rétrospectives, séries de films), l’agence de promotion Swiss Films, soutenue par la Confédération, doit renforcer sa collaboration avec les activités de Pro Helvetia à l’étranger.
• Formation continue de la fondation Focal, soutenue par la Confédération: l’offre de formation continue de la fondation doit chercher à répondre encore mieux aux besoins des professionnels du cinéma.
• Amélioration de l’accessibilité du cinéma suisse pour les personnes handicapées de la vue ou de l’ouïe (audiodescription).
• Mesures garantissant la sécurité de l’archivage des films à long terme

https://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=53169

29.5.2014