Mesures d'urgence de Cinéforom

Chères productrices et producteurs,

La commission des finances du Grand Conseil de la République et Canton de Genève n'a pas voté, lors de sa séance du 18 juin 2014, le projet de loi (PL) du 11 octobre 2013 accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016.

Ce PL porte sur une subvention de près de 9 millions de francs échelonnée entre 2 et 2,5 millions par an sur quatre années.

Le Grand Conseil de la République et Canton de Genève a voté lors de sa séance du 18 au 20 décembre 2013 le budget qui prévoit une subvention de 2'125'000 francs pour l'exercice 2014 en faveur de Cinéforom, donc en faveur de la production audiovisuelle indépendante romande.

C'est maintenant au tour du Grand Conseil de se prononcer sur ce projet de loi et nous espérons que le sujet sera à l'ordre du jour lors de sa séance du 18 septembre 2014.

En attendant une décision définitive du Grand Conseil, le Conseil de fondation de Cinéforom se voit dans l'obligation de limiter ses aides et soutiens aux projets à venir.

Ainsi, toutes les lettres d'intention, qu'elles soient pour une aide sélective ou pour un soutien complémentaire, qui vous seront adressées dès aujourd'hui contiendront la réserve suivante :

A ce jour, le soutien accordé à votre projet ne peut malheureusement être garanti qu'à hauteur de 75%, soit CHF "x" , à titre de minimum garanti.
En effet, le Grand Conseil de la République et Canton de Genève n'a pas encore voté le «Projet de loi du 11 octobre 2013 accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016». Pour l'exercice 2014, cette contribution représente CHF 2'125'000.-. Une nouvelle lettre d'intention avec le montant définitif de la contribution de Cinéforom vous sera remise, dès que le projet de loi est voté par le Grand Conseil.

Nous ne manquerons pas de vous informer de la suite de cette malheureuse situation et vous remercions de votre compréhension.

Pour Cinéforom,
Robert Boner
14.07.2014

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