Modification de la grille de bonification du soutien complémentaire

Faisant suite à l’entrée en vigueur du nouveau Pacte de l’audiovisuel 2024-2027, et en particulier l’introduction des séries documentaires, Cinéforom a procédé à une analyse de sa grille de bonification du soutien complémentaire à la réalisation, en consultation avec la branche, la SSR et la RTS.

Lors de sa séance du 23 mai dernier, le Conseil de Fondation de Cinéforom a adopté la nouvelle grille ci-dessous, qui entre en vigueur dès le 1er juin.

Concrètement ces modifications ont permis d’ajouter les séries documentaires qui seront bonifiées désormais comme les séries de fiction à 13%. Pour tous les autres projets, les taux restent inchangés. La catégorie Cinéma et autres films a été subdivisée en Cinéma, Animation et Multimedia, reflétant ainsi plus précisément les divers fonds Pacte à la SSR.

Soutien complémentaire à la réalisation
Taux Remarque
Cinéma 50% Projets éligibles à l’OFC et destinés à une exploitation en salles. Bonification sur le montant le plus élevé entre apport OFC ou Pacte cinéma SSR ou unités d’entreprise.
Séries fiction ou doc TV 13% Séries de fiction destinées à une diffusion TV CHF prioritaire. Uniquement contrats Pacte RTS.
Séries documentaire destinées à une diffusion TV prioritaire. Uniquement contrats Pacte SSR.
Doc TV 100% Unitaires documentaire destinés à une diffusion TV prioritaire. Uniquement contrats Pacte RTS.
Animation 50% Tout projet d’animation, cinéma, TV ou autre, court, long ou série. Uniquement contrats Pacte Animation SSR.
Multimédia 50% Uniquement contrats Pacte multimédia SSR.
 

Toutes les directives en cours sont disponibles ici. Les anciennes directives peuvent être consultées ici.

29.05.2024

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