Modification du
Règlement général des soutiens à la production

Une nouvelle version du Règlement général des soutiens à la production de Cinéforom, validé par le Conseil de fondation le 16 mars dernier, est entrée en vigueur le 1er avril 2016.

L’article 2 a été adapté en conformité avec la Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (article 2.2.) et le nouveau Pacte de l’audiovisuel 2016-2019 (article 2.2.).

Nous attirons votre attention, en particulier, sur les nouveaux alinéa 2.4.b et 2.6., qui concernent l’inscription au Registre des producteurs de Cinéforom.

Les autres changements sont d’ordre rédactionnel et visent à clarifier certaines procédures.
Le document est également disponible au format pdf sur la page ci-dessus.

19.4.2016