Nouveau règlement des soutiens

Le Conseil de Fondation a changé le règlement du soutien qui est valable pour tous les instruments de soutien en 2012.
Le changement les plus importants est que les aides sélectives de l’OFC et de la Fondation sont cumulables et l'aide sélective est part conséquent cumulable avec le soutien complémentaire.
Le Conseil de Fondation a aussi clarifié les conditions de localisation des entreprises: Seuls les entreprises romandes ont accès au soutiens. Il a finalement définit les règles d'accès à l'écriture: Les auteurs et réalisateurs peuvent solliciter seuls des aides pour un montant de 20'000 CHF, les producteurs pour un montant de 30'000 CHF.

Règlement général des soutiens à la production

6.2.2012

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