Nouveau règlement des soutiens à la production

Le Conseil de Fondation a changé le règlement du soutien à la production qui est valable pour tous les instruments de soutien en 2012. Les aides sélectives de l’OFC et de la Fondation sont cumulables et l'aide sélective est part conséquent cumulable avec le soutien complémentaire. Le Conseil de Fondation a aussi clarifié les conditions d'inscription au registre des producteurs romands. Il a finalement limité l'accès à l'aide à l'écriture aux entreprises de production.

Règlement général des soutiens à la production

19.3.2012