Prise de position en réponse à l’article du Blick du 18 mars

Un article publié par le Blick le 18 mars porte des accusations graves à l’encontre non seulement d’une personnalité publique briguant un mandat politique, mais celui-ci dépeint de manière trompeuse Cinéforom, la Fondation romande pour le cinéma (ci-après Cinéforom)

La Fondation regrette que la journaliste n’ait pas donné à Cinéforom la possibilité de prendre position formellement sur le contenu de l’article, alors même que les organes de Cinéforom ont répondu aux demandes d’information et accepté que leurs propos soient repris, préférant s’appuyer sur des doléances individuelles de sources anonymes.

La journaliste l’aurait-elle fait, Cinéforom aurait pu réaffirmer, documents et chiffres à l’appui, assumer et défendre une gouvernance transparente et rigoureuse, encadrée tant au niveau cantonal que fédéral, qui veille à empêcher toute forme de conflit d’intérêt ou même d’apparence de conflit d’intérêt. Il ne s’agit en effet pas seulement pour la fondation de respecter des normes légales, mais d’être en adéquation avec les valeurs démocratiques fondamentales qu’elle défend.

Cinéforom entend rappeler ci-après les règles de gouvernance et de contrôle qu’elle applique rigoureusement.

Cinéforom, la Fondation romande pour le cinéma, a été créée en 2011 sous l’égide de la CIIP, avec huit collectivités publiques (les six cantons romands et les villes de Lausanne et de Genève) parmi ses membres fondateurs. Il s’agit d’une fondation de droit privé, dotée d’une mission de service public déléguée par les collectivités publiques romandes. Ses statuts ont prévu, dès le départ, une gouvernance incluant des représentants et représentantes des associations professionnelles, afin d’apporter une expertise de terrain essentielle pour concevoir des mécanismes de financement agiles et ajustés à la réalité complexe de la production audiovisuelle. Sur un Conseil de Fondation de 15 personnes, un tiers seulement des sièges leur sont attribués, les mandats étant par ailleurs limités dans le temps. Les collectivités publiques gardent ainsi toujours la majorité. Si la Présidence a toujours été assurée par une personnalité politique issue des cantons non-lémaniques, le rôle de la vice-présidence a quant à lui toujours été confié à un ou une représentante des associations professionnelles. Cette fonction, limitée à la suppléance de la présidence en cas d’absence lors d’une séance du Conseil, n’a aucune prérogative ni pouvoir supplémentaire par rapport aux autres membres du Conseil. Il est donc totalement erroné de considérer, comme le fait la journaliste, que la vice-présidente « dirigeait » la Fondation. Pour rappel, au-delà du Conseil de Fondation, la direction de Cinéforom est confiée à un secrétariat général.

Les finances, le système de contrôle interne, ainsi que la gouvernance et la gestion des conflits d’intérêts de Cinéforom font partie des éléments révisés annuellement par une fiduciaire. Comme toute fondation, Cinéforom est soumise au contrôle de l’Autorité de surveillance des fondations, dont le rôle de supervision à ce titre est loin d'être un simple exercice formel laissant libre cours à l'autorégulation contrairement à ce que laisse entendre la journaliste. Cinéforom aurait volontiers mis à sa disposition une décision du Tribunal fédéral de 2017 le confirmant : « Les bénéficiaires potentiels d'aides financières pour le cinéma disposent d'une protection juridique suffisante en matière d'octroi de subventions par la Fondation « Cinéforom ». (…) S'agissant de l'octroi des aides par la Fondation ou de la clarification de conflits d'intérêts, les bénéficiaires potentiellement concernés peuvent former une action civile et une plainte devant l'Autorité de surveillance des fondations. Les décisions de l'Autorité de surveillance des fondations peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'un recours. »

Le seul élément exempt d’erreurs dans l’article concerne l’attribution des soutiens de Cinéforom qui rappelle à juste titre que « le Conseil de Cinéforom n’intervient pas dans l’attribution de financements des projets. Du moins pas directement. Mais il valide, tous les deux ans, une liste de 80 experts, qui eux composeront ensuite les différents jurys de 7 membres chargés d’attribuer les fonds. Ces membres changent à chaque session. » Il convient de compléter cela en rappelant que parmi les membres du pool est d’emblée exclue toute personne liée formellement à un ou une membre du Conseil de Fondation. Par ailleurs, lors de la composition des commissions par le secrétariat général, le premier critère parmi une longue liste de critères consignés dans une charte, impose que toute personne impliquée sur les projets déposés à la session en question soit automatiquement récusée.

Ces règles fortes concernent l’aide sélective, qui est l’un des principaux mécanismes de soutien de Cinéforom. Une autre forme d’aide très importante, le soutien complémentaire à la réalisation, est une contribution automatique qui est déclenchée par l’obtention d’un soutien à l’Office fédéral de la culture ou d’un contrat avec la SSR dans le cadre du Pacte de l’Audiovisuel. Ici encore, les membres du Conseil de Fondation n’ont aucune influence sur les choix sélectifs opérés par les commissions à Berne, ou par les productrices ou producteurs éditoriaux de la télévision.

Cinéforom regrette vivement que la journaliste, alors même qu’elle n’a pu démontrer un quelconque manquement aux règles légales et institutionnelles, remette en question, en se référant à des sources restées anonymes, la « décence », questionnant « la déontologie » de notre système de gouvernance, prétendant au nom « du bon sens », que celui-ci soulèverait « un risque évident de conflit d’intérêt ».

Cinéforom regrette par ailleurs que la personne de la vice-présidente soit mise en cause alors même que la fondation a pu compter sur son engagement remarquable et sa probité durant de nombreuses années.

Elle le regrette d’autant plus que le principe d’engagement de milice et de présence de professionnels, de représentants des bénéficiaires et des personnes de terrain directement concernées par les politiques d’une entité dans ses instances décisionnelles est un principe fondamental de la démocratie suisse. Largement encadré par des procédures et obligations formelles indispensables, il s’agit d’une modalité de gouvernance présente dans tous les secteurs et qui a fait ses preuves.

Contact presse

Isabelle Chassot, présidente
ichassot@cineforom.ch

Stéphane Morey, secrétaire général
smorey@cineforom.ch

18.03.2025