Règlements de générique et de protection des données

Le Bureau du Conseil de Fondation a voté le 2 avril 2012 un règlement pour les mentions des génériques. Tout film soutenu par la Fondation doit mentionner le soutien de Cinéforom et de la Loterie Romande. Le logo de la Fondation est encore en travail et sera publié plus tard.
Le Bureau a aussi voté un un règlement qui définit le cadre d'enregistrement et de publication des données des demandes.

Règlement de générique
Règlement de protection de données

2.4.2012

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