Règlements et directives annuelles 2024 et comptes de soutien 2023

Lors de sa séance du 30 novembre 2023, le Conseil de Fondation a pris plusieurs décisions récapitulées dans la présente nouvelle:

Distribution · Aide sélective · Soutien aux expériences numériques · Autres modifications aux règlements · Bonifications sur les comptes de soutien

Distribution: introduction du soutien complémentaire à la promotion

Afin de renforcer la promotion des films « locomotives » qui sortent en salles, et favoriser la collaboration dès le tournage entre production et distribution sur les stratégies de promotion, Cinéforom lance un nouveau Soutien complémentaire à la promotion. Le mécanisme bonifie automatiquement à 150% les investissements des distributeurs en MG, avec des seuils et plafonds variables entre documentaire et fiction.
➞ Plus d’informations sur le soutien complémentaire à la promotion
➞ Page du Soutien à la distribution
➞ Règlement du soutien à la distribution 2024 et Directives annuelles
entrée en vigueur : 1er janvier 2024

Aide sélective: nouveau pool d'expert·e·s pour 2024-2025 et charte sur la composition des commissions

Cinéforom renouvelle son pool d’expert·e·s de la commission d’attribution sélective pour la période 2024-2025. Dans un contexte d’augmentation considérable du volume de projets déposés, l’aide sélective est sous pression et le taux de réuissite diminue. La commission sélective qui fonctionne sur le principe du jugement par les pairs implique une confiance très élevée de la part de la branche. Dans cet esprit, après consultation avec les associations professionnelles, Cinéforom a adopté une charte détaillant les critères utilisés depuis toujours par le secrétariat pour la composition de chaque commission. Afin de rendre pleinement possible le respect de cette charte tout en tenant compte des disponibilités et des conflits d’intérêt, le pool 2024-2025 a été étendu à 120 personnes, soit 30 personnes supplémentaires par rapport à 2022-2023. Dans ce nouveau pool, le nombre de scénaristes, ainsi que de professionnel·le·s des cantons non-lémaniques a notamment été augmenté.
➞ Consulter la liste du pool d’experts 2024-2025
➞ Charte concernant la composition des commissions et Règlement interne de la fondation
entrée en vigueur : 1er janvier 2024

Pool XN étendu pour 2024

Cinéforom renouvelle le pool du jury du soutien aux expériences numériques chaque année. Afin de tenir compte de l’augmentation des dossiers déposés notamment, Cinéforom élargit ce pool de 9 à 24 personnes. Parmi les nouvelles personnalités sollicitées apparaissent pour la première fois des porteurs·ses de projets qui ont déjà bénéficié de ce soutien, signe encourageant d’une professionnalisation croissante de la branche du numérique en Suisse romande. Il inclut également des expert·e·s des sections media & interactive design des écoles d'art suisses.
➞ Consulter la liste du Pool d'expert·e·s XN 2024
entrée en vigueur : 1er janvier 2024

Autres modifications aux règlements

En sus des modifications liées aux décisions ci-dessus, plusieurs adaptations à l’ensemble des règlements ont été réalisées, essentiellement des corrections pour les mettre en adéquation avec la pratique et les réalités de l’audiovisuel aujourd’hui.
Les changements principaux à noter pour les requérants et bénéficiaires sont :

  • Clarification du délai jusqu'auquel une lettre d'intention de soutien complémentaire à la réalisation peut-être demandée. (Production)
  • Assouplissement concernant la possibilité de libérer des comptes de soutien pour couvrir un dépassement en cours de tournage. (Production)
  • Clarification du seuil à partir duquel une attestion d'une fiduciaire doit être fournie au décompte. (Production/XN)
  • Précision pour les courts-métrages concernant l'autorisation d'utiliser des extraits des films par Cinéforom. (Production/XN/Distribution)
  • Modification du seuil de soumission au Conseil consultatif des professionnel·le·s des projets déposés en aide sélective.
  • Autorisation pour Cinéforom de partager les plans de financement des projets soutenus avec l'OFC à des fins de statistiques. (Protection des données)

Une liste complète des changements est disponible sur la page dédiée ci-dessous.
➞ Résumé des Modifications aux règlements (2024)
➞ Page des Règlements
entrée en vigueur : 1er janvier 2024

Bonifications sur les comptes de soutien

Le Conseil de Fondation a approuvé la libération de 100% des montants non-garantis sur les agréments de soutien complémentaire 2023. Cela représente plus de 915'000 CHF qui viendront alimenter les comptes de soutien de 36 sociétés de production de toute la Suisse romande.
➞ Informations sur les Comptes de soutien
les bonifications seront envoyées sur le guichet électronique avant le 31 décembre 2023

20.12.2023