Règlements et directives annuelles 2023 et comptes de soutien 2022

Lors de sa séance du 24 novembre 2022, le Conseil de Fondation a pris plusieurs décisions récapitulées dans la présente nouvelle:

Diversité · Distribution · Soutien aux expériences numériques · Autres modifications aux règlements · Bonifications sur les comptes de soutien

Diversité

Ouvrant un chantier stratégique sur la diversité, Cinéforom introduit une mesure incitative visant à réduire les inégalités de genre dans le soutien complémentaire à l’écriture. Le taux de bonification des investissements de comptes de soutien pour les projets avec une majorité d’autrices femmes, ou d’auteurs·x·trices trans et/ou non-binaires, ou d’autres genres minoritaires, passe à 80%. Le taux reste à 60% pour les auteurs. Les plafonds par catégorie restent inchangés.
➞ Plus d’informations sur la page Diversité
➞ Page du Soutien complémentaire à l’écriture
Règlement général des soutiens à la production et Directives annuelles
entrée en vigueur : 1er janvier 2023

Distribution

Le soutien à la première régionale est supprimé et remplacé par un nouveau soutien à l’exploitation événementielle accompagnée à hauteur de 12'000 CHF. Parmi les critères d’éligibilité, les distributeurs·trices doivent attester d’au moins 10 séances accompagnées (avec membre de l’équipe du film, intervenant·e, débat ou autre), dont 8 au moins en Suisse romande, et dans au moins quatre cantons romands. En outre, un minimum de 50 séances programmées est exigé. Le soutien à la sortie accompagné se soustrait le cas échéant au premier seuil des primes au succès.
➞ Plus d’informations sur l’Introduction d’un soutien à l’exploitation accompagnée
➞ Page du Soutien à la distribution
Règlement du soutien à la distribution et Directives annuelles
entrée en vigueur : 1er janvier 2023

Expériences numériques XN

En lieu et place des bourses à l’écriture et à la réalisation proposées jusqu’à présent, Cinéforom introduit la possibilité de formuler une demande de soutien à montant libre, avec des plafonds par type de soutien. En outre, nous introduisons un troisième type de soutien intermédiaire au prototypage:

L’enveloppe budgétaire annuelle globale du soutien aux expériences numériques reste inchangée, à savoir un total de 450'000 CHF dont 300'000 CHF de Cinéforom et 150'000 CHF du Pacte multimédia de la SSR-SRG.
➞ Page du Soutien aux expériences numériques
Règlement du soutien aux expériences numériques et Directives annuelles
entrée en vigueur : 1er janvier 2023

Autres modifications aux règlements

En sus des modifications liées aux décisions ci-dessus, plusieurs adaptations à l’ensemble des règlements ont été réalisées, essentiellement des corrections pour les mettre en adéquation avec la pratique et les réalités de l’audiovisuel aujourd’hui.
Les deux changements principaux à noter pour les requérants et bénéficiaires sont :

Une liste complète des autres changements est disponible sur la page dédiée ci-dessous.
➞ Résumé des Modifications aux règlements (2023)
➞ Page des Règlements
entrée en vigueur : 1er janvier 2023

Bonifications sur les comptes de soutien

Le Conseil de Fondation a approuvé la libération de 75% des montants non-garantis du soutien complémentaire à la réalisation des projets agréés en 2022, soit plus de 980'000 CHF crédités sur les comptes de soutien de 33 sociétés de production. Il s’agit de la bonification la plus importante depuis 2017.
➞ Informations sur les Comptes de soutien
les bonifications seront envoyées sur le guichet électronique avant le 31 décembre 2022

16.12.2022

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